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Article (Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »)

Article (Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »)


Article 1er

Les mentions de renvoi a, b et c de l'article 3.1 du règlement du jeu dénommé « Top Départ » fait le 20 avril 1998 et publié au Journal officiel du 25 mai 1998 sont modifiées comme suit :

Le mot : « métropole » est ajouté après le mot : « catalogue » figurant dans les mentions de renvoi a, b et c, ainsi qu'après les mots : « tarif public » figurant dans la mention de renvoi c.

Les mots : « hors vignette » sont ajoutés après les mots : « toutes taxes comprises » figurant à deux reprises dans la mention de renvoi c.