Article (Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant composition de la commission nationale créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989)

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 1998, Mme Baulieu (Claire), professionnelle désignée par son organisation représentative (FFD), est remplacée par Mme Bonnier-Capy (Marie-Paule) (FFD).