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Article (Arrêté du 11 mai 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières)

Article (Arrêté du 11 mai 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières)

Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à :

Société ANTEA, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex 2 ;

Société Carex Environnement, résidence Les Collines de Cuques, bâtiment B 3, avenue de l'Armée-d'Afrique, 13100 Aix-en-Provence ;

Société internationale de réhabilitation et d'aménagement des sites (SIRAS), 2, rue André-Bonin, 69004 Lyon.