Article (Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial)

Art. 1er. - La disposition de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par la disposition suivante :

« Le deuxième seuil visé au cinquième alinéa de l'article 108 bis du code des marchés publics est fixé à 1 300 000 F HT. »