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Article (Décret no 98-420 du 27 mai 1998 relatif à l'assermentation des agents de l'Office national interprofessionnel des céréales habilités à rechercher et à constater les infractions dans le secteur céréalier)

Article (Décret no 98-420 du 27 mai 1998 relatif à l'assermentation des agents de l'Office national interprofessionnel des céréales habilités à rechercher et à constater les infractions dans le secteur céréalier)

Art. 2. - La formule du serment est la suivante :

« Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »