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Article (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Art. 3. - Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.