A N N E X E
MODELE D'ENGAGEMENT A SOUSCRIRE PAR LE DIRECTEUR DU LABORATOIRE ET LE RESPONSABLE TECHNIQUE DE L'ANIMALERIE
Je soussigné : .................... Je soussigné : ....................
(en qualité de directeur du laboratoire) (en qualité de responsable technique)
représentant : ....................
(unité de recherche, de développpement ou d'enseignement)
Adresse : ....................
m'engage à respecter les prescriptions de l'arrêté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'ESST, et notamment :
1o Veiller personnellement et régulièrement au respect des mesures de sécurité et de précaution particulières édictées ;
2o Etablir et mettre à disposition du directeur des services vétérinaires du département où est implantée l'animalerie un registre permettant d'identifier l'origine et le devenir de chaque animal ;
3o Me soumettre au contrôle du respect de l'ensemble des dispositions de l'arrêté précité par le directeur des services vétérinaires.
Je reconnais avoir connaissance que le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1998 entraînera la suspension sans préavis de l'autorisation indépendamment des sanctions prévues par les articles 329 à 334 du code rural.
A.................... , le....................
Signature du directeur
du laboratoire
Signature du responsable
technique de l'animalerie