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Article (Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires)

Article (Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires)

Art. 31. - I. - Le cinquième alinéa de l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé relatif à l'ordre des vétérinaires est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans le cadre des dispositions législatives applicables à la profession et des dispositions du présent décret, il élabore son propre statut et celui des conseils régionaux de l'ordre. »

II. - Au sixième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « et règlements » sont supprimés.

III. - Le décret no 63-67 du 25 janvier 1963 modifié relatif à l'organisation de l'ordre des vétérinaires est abrogé.