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Article (Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article (Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.