Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par le Musée national du Palais, Taipei, et l'Academia Sinica, Taipei, à l'Etat français (Réunion des musées nationaux et Association française d'action artistique), organisateurs de l'exposition « Mémoire d'empire, trésors du Musée national du Palais, Taipei » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 20 octobre 1998 au 25 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France du 1er septembre 1998 au 16 mars 1999.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.