Articles

Article (Arrêté du 6 juillet 1998 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)

Article (Arrêté du 6 juillet 1998 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)

Art. 1er. - La société AVACO, 34, rue du Contrat-Social, 76000 Rouen, est autorisée à effectuer la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques non interdits selon les procédés faisant l'objet d'un certificat d'autorisation délivré en application de l'article 1er du décret du 18 octobre 1950 modifié susvisé.