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Article (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)

Art. 4. - Le laboratoire central des ponts et chaussées est dirigé par un directeur général et est administré par un conseil d'administration ; un conseil scientifique assiste le directeur général et le conseil d'administration.

Pour ses activités de recherche, il dispose de directeurs de recherche et de chargés de recherche, régis par le décret du 28 octobre 1994 susvisé, et de personnels relevant du ministère chargé de l'équipement dont la liste des corps est annexée au présent décret.

Par dérogation aux statuts particuliers qui régissent les corps auxquels ils appartiennent, ces personnels sont affectés en position d'activité sur des emplois correspondant à leur grade, inscrits au budget de l'établissement.

Le laboratoire central des ponts et chaussées peut accueillir d'autres personnels, mis à disposition ou placés en détachement sur des emplois inscrits au budget de l'établissement.