Article (Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D)

Art. 4. - L'article 3 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Chacune des échelles de rémunération mentionnées aux articles précédents comporte onze échelons. »