Articles

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse)

Art. 1er. - Dans le département de Vaucluse, dont le siège de la direction départementale est fixé 30, boulevard Saint-Ruf, BP 345, 84000 Avignon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1998 page 11973

=============================================