Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif)
Art. 1er. - Sont agréés :
Centre médical infantile de Romagnat (Puy-de-Dôme) : avenant no 98-1 du 7 février 1998 à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés ;
Centre de rééducation fonctionnelle Michel-Barbat, à Beaumont (Puy-de-Dôme) : protocole d'accord du 4 mars 1998 relatif au droit d'expression des salariés ;
Croix-Rouge française : avenant no 97-06 du 30 octobre 1997 relatif aux pharmaciens à temps partiel.