Article (Arrêté du 28 avril 1998 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Trans Hélico Caraïbes sont abrogées.