Article (Décret no 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret no 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative)

Art. 2. - Le décret no 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.