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Article 8 (Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées)

Article 8 (Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées)


Le champ des prestations fournies par La Poste ainsi que les modalités de sa contribution seront précisés dans une convention signée entre le ministère de la défense et La Poste ; elle portera notamment sur les modalités relatives à la rémunération calculée conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1990 susvisé.