Article (LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1))

Article 16

I. - Le dernier alinéa de l'article 334 du code civil est supprimé.

II. - A la fin de l'article 913 du même code, les mots : « , hormis le cas de l'article 915 » sont supprimés.

III. - Les articles 334-7, 908, 908-1, 915 à 915-2, 1097 et 1097-1 du même code sont abrogés.