5. Marchandises prohibées
au titre d'engagements internationaux
Les marchandises relevant de la réglementation communautaire au titre des biens à double usage, civil et militaire.
Les spécimens d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, inscrites aux annexes de la convention signée à Washington le 3 mars 1973 ou aux annexes du règlement communautaire mettant, notamment en oeuvre cette convention, ainsi que les produits ou parties issus de ces spécimens.