Article (Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)

1. Marchandises dangereuses pour la santé publique

Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.

Les plantes et substances ou préparations classées comme psychotropes en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.

Les substances interdites ou réglementées au sens de l'article L. 934-2 du code rural.