Article (Décision no 2001-587 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 98-623 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est Avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud-Est)

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 98-623 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »