Articles

Article 1 (Décret n° 2002-614 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale)

Article 1 (Décret n° 2002-614 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale)


Les troisième et quatrième alinéas de l'article 7 du décret du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 2° Sur déclaration préalable, pour une absence n'excédant pas deux mois :
- soit par un directeur ou directeur adjoint du même laboratoire ou d'un autre laboratoire ; le remplacement par le directeur d'un autre laboratoire ne comportant pas plusieurs directeurs ou directeurs adjoints ne peut être effectué qu'aux conditions suivantes :
a) La distance entre les deux laboratoires concernés ne doit pas excéder 10 kilomètres ;
b) Le temps d'activité consacré au remplacement ne doit pas excéder un mi-temps ; ».