Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 55 du décret du 21 septembre 1993 précité est modifié comme suit :
« Les surveillants et surveillants principaux promus premiers surveillants entre le 1er août 1992 et le 21 septembre 1993 sont intégrés dans le corps des gradés et surveillants, au grade de premier surveillant, à compter de la date de leur promotion. »