Article (Arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité national des grades pour le judo, le ju-jitsu, l'aïkido, le karaté, le taekwondo et les disciplines associées)

Art. 6. - Le comité national des grades adopte et modifie son règlement intérieur à la majorité des deux tiers des membres présents.

Hormis le cas prévu à l'alinéa précédent, les décisions du comité national des grades sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.