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Article (Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications)

Article (Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications)

Art. 3. - Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.