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Article (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs)

Article (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs)

Art. 20. - Les tolérances à appliquer à un trieur-étiqueteur lors de la vérification primitive sont précisées par la décision d'approbation de modèle et répondent aux conditions suivantes :

20.1. En mode statique non automatique, quelle que soit la classe d'exactitude dont relève un trieur-étiqueteur, les erreurs maximales tolérées sont celles spécifiées au tableau 1 de la R 51 en vérification primitive pour les charges définies dans la colonne correspondant à x 1 ;

20.2. En mode automatique, dans le cas d'un trieur-étiqueteur relevant de la classe X (x) :

- les erreurs maximales tolérées sur la moyenne sont celles spécifiées au tableau 1 de la R 51 en vérification primitive pour les charges définies dans la colonne correspondant à x 1, et

- les erreurs maximales tolérées sur l'écart type sont celles spécifiées au tableau 2 de la R 51 en vérification primitive multipliées par le facteur de classe x.

20.3. En mode automatique, dans le cas d'un trieur-étiqueteur relevant de la classe Y (a), les erreurs maximales tolérées sont celles spécifiées au tableau 3 de la R 51 en vérification primitive pour les charges définies dans la colonne correspondant à la classe Y (a).

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES