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Article (Arrêté du 19 février 1998 relatif à la compétence et à la composition du comité technique paritaire local de la préfecture de Paris)

Article (Arrêté du 19 février 1998 relatif à la compétence et à la composition du comité technique paritaire local de la préfecture de Paris)

Art. 2. - La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : 9 membres titulaires, dont le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, président du comité, et 9 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.