Article (Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)

Art. 1er. - La ligne numérotée 2220 du tableau A de l'annexe II (Mesurage des volumes) de l'arrêté du 25 février 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7599

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