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Article (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)

Article (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)

Art. 1er. - La carte européenne d'armes à feu prévue par l'article 85 du décret du 6 mai 1995 susvisé atteste la qualité de détenteur en situation régulière des armes qui y sont inscrites. Figurent sur cette carte les armes mentionnées à l'article 81 dudit décret.