Article (Décret no 98-218 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 août 1995 susvisé est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « 31 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1999 » ;

2o Au deuxième alinéa, les mots : « aux deux années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « de l'année scolaire 1995-1996 à l'année scolaire 1998-1999 ».