Article (Décret no 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Art. 8. - L'article 27 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans ».

Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales