Art. 1er. - Pour 1998, la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base, affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1982 susvisé, est fixée à 111 460 107 F et rattachée par voie de fonds de concours au budget de l'économie, des finances et de l'industrie, III. - Industrie, selon les modalités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 04/02/1998 page 1797
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