Art. 1er. - Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative d'aide à la première exposition dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, des arts vidéo et technologie, de la mode et de la bande dessinée. La commission est chargée de donner un avis sur les demandes formulées par des galeries commerciales (société anonyme, société à responsabilité limitée,...), associatives (régies par la loi du 1er juillet 1901) ou bien encore gérées par des collectivités territoriales.
L'activité de ces galeries doit être principalement la diffusion et la promotion d'oeuvres d'art contemporain, organisant une première exposition d'un artiste ou d'un groupe d'artistes travaillant ensemble.