Article (Arrêté du 30 mars 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 2. - La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 1999 au 28 février 2003.