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Article (Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

Article (Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est modifié comme suit :

« Les carburéacteurs sont les carburants qui reprennent les caractéristiques douanières et fiscales des produits repris au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sous le numéro de tarif douanier 2710.00, aux indices d'identification 13, 13 bis, 17 et 17 bis, et qui sont destinés à être utilisés comme carburant :

« - à bord des aéronefs ;

« - pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs d'aviation ;

« - pour l'alimentation des autres moteurs à turbine et à réaction. »