Article (Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle)

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.