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Article (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)

Article (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)

Art. 13. - La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.