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Article (Décret no 98-48 du 21 janvier 1998 modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique)

Article (Décret no 98-48 du 21 janvier 1998 modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile est remplacé par un alinéa ainsi conçu :

« Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités énumérées à l'article D. 510-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national :

« - pour le vol à moteur sur avions, la Fédération nationale aéronautique ;

« - pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultraléger, la Fédération française de giraviation ;

« - pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé, la Fédération française de vol à voile ;

« - pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ;

« - pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ;

« - pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé. »