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Article (Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

Article (Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

4. Suivi du dispositif d'aide à la réinsertion

L'OMI établit tous les mois un bilan de la mise en oeuvre du présent dispositif et l'adresse simultanément au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la population et des migrations), au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) et au ministère des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France).

Les préfectures sont par ailleurs invitées à rendre compte des éventuelles difficultés qu'elles pourraient rencontrer dans la mise en oeuvre de ce dispositif.