3.5. Instruction de la demande
Les services de l'OMI ou de l'organisme conventionné :
- assistent le demandeur dans l'établissement du dossier de demande (un dossier par famille) ;
- procèdent à un ou plusieurs entretiens approfondis avec le demandeur afin de recueillir les éléments permettant de faciliter le retour dans le pays d'origine (cf. 2.1. a de la présente circulaire) en précisant les contours du projet de réinsertion. Ces éléments sont consignés dans le dossier de demande ;
- s'assurent que le demandeur et les membres de sa famille possèdent les documents de voyage (passeport, laissez-passer consulaire...) nécessaires à leur admission sur le territoire du pays de retour. L'étranger qui en est dépourvu est invité à se les procurer auprès des autorités étrangères compétentes. Le délégué régional de l'OMI à la demande expresse - et consignée par écrit - du candidat intervient auprès des autorités pour que ces documents soient établis dans les meilleurs délais. Le résultat de ces démarches est communiqué à la préfecture.
Lorsque le dossier de demande est complet, il est transmis au délégué régional de l'OMI, qui prend la décision et la notifie au demandeur. En cas de rejet, la préfecture en est informée.
Pendant le temps de l'instruction de la demande, des contacts sont établis avec les organismes et les associations susceptibles d'aider sur le plan matériel et humain le demandeur tant en France que dans le pays de retour.
Lorsque la demande est acceptée, les services de l'OMI informent l'ambassade de France dans le pays de retour et lui communique les éléments destinés à faciliter le retour.
En aucun cas, l'existence ou les motifs de l'invitation à quitter la France ne sont portés à la connaissance des autorités consulaires du pays de l'étranger concerné.