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Article (Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

Article (Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

3.4. Situation au regard du séjour du demandeur

Le dépôt d'une demande recevable suspend l'IQF pendant une durée maximale de deux mois, afin de procéder à l'instruction du dossier et de préparer le retour dans le pays d'origine.

L'OMI délivre une attestation de dépôt de demande d'aide à la réinsertion permettant à l'intéressé de justifier sa présence sur le territoire.