Articles

Article (Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct)

Article (Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct)

Art. 4. - L'aptitude de l'intéressé à être titularisé est déterminée en tenant compte, notamment, de l'avis du directeur de l'école concernée, du rapport établi par le chef de service et de l'appréciation portée par le jury.

L'affectation définitive de l'agent concerné est prononcée lors de sa titularisation.