Art. 3. - Direction des opérateurs audiovisuels.
La direction des opérateurs audiovisuels instruit les demandes d'autorisation et les demandes d'accès au marché, des opérateurs de radiodiffusion sonore et de télévision dont les services sont diffusés par voie hertzienne terrestre, par satellite ou par câble. Elle procède à la préparation des décisions du conseil en matière d'autorisation et de conventionnement. En liaison avec la direction des programmes, elle participe à l'examen du suivi des conventions conclues et des autorisations délivrées. Au regard de ces missions, la direction procède aux analyses financières appropriées et s'appuie tant sur les travaux des comités techniques radiophoniques que sur ceux du service des études.
En application de ces missions, la direction des opérateurs audiovisuels :
Conduit les appels aux candidatures et prépare les décisions de reconduction hors appel aux candidatures ;
Prépare les décisions et suit les questions relatives à l'exploitation des services de radiodiffusion sonore et de télévision ainsi que des réseaux et installations les distribuant ;
Prépare les conventions des services de communication audiovisuelle ;
Reçoit les dossiers des services soumis à régime déclaratif et procède à leur analyse ;
Assure la coordination des comités techniques radiophoniques ;
Participe, dans ses domaines de compétence, à l'élaboration des demandes d'avis et d'études dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel se saisit ou est saisi ;
Réalise les analyses de caractère économique et financier nécessaires au contrôle du respect des obligations des entreprises audiovisuelles, notamment en matière de concurrence et de concentration.