Article (Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense)

Art. 5. - La commission, chargée de la délivrance de l'attestation de conduite conformément à l'article 4, comprend au moins trois membres :

- un officier supérieur, président ;

- un officier subalterne, un sous-officier supérieur ou un officier-marinier supérieur ;

- un sous-officier ou un officier-marinier.