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Article (Décret no 98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire)

Article (Décret no 98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 21 novembre 1966 susvisé, en tant qu'il concerne le grade des attachés principaux d'administration et d'intendance, est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 61 du 13/03/1998 page 3762

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