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Article (Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses)

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses)


A N N E X E I

TABLEAU 1

« Les normes harmonisées auxquelles le matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau suivant.

« Les certificats établis sur la base des normes mentionnées dans le tableau ci-dessous sont dits de génération E. La lettre E doit figurer en tête du numéro d'ordre de chacun des certificats.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 19 du 23/01/1998 page 1092 à 1093

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