Article (Décret no 98-34 du 16 janvier 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Article (Décret no 98-34 du 16 janvier 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1998 un crédit de 1 000 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.