Article (Décret no 98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)

Art. 9. - Le 5o de l'article 52 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est abrogé. Le 6o de l'article 52 du décret susvisé devient le 5o du même article.