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Article (Arrêté du 19 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs)

Article (Arrêté du 19 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs)

Art. 10. - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.